SUBVENTION :

Aider les repreneurs, prioritairement ceux âgés entre 18 et 45 ans, à acquérir une participation significative dans une entreprise, afin de maintenir la propriété et les emplois sur le territoire de la Haute-Yamaska.

Montant repère de la subvention : 10 000 $ maximum par repreneur.

L’aide financière prendra la forme d’une contribution non remboursable et non récurrente. Elle est offerte à un maximum de deux repreneurs par projet.

Le projet d’acquérir une entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

• S’appliquer à une entreprise vendue pour l’un et/ou l’autre des motifs suivants :
  • le départ à la retraite de l’actionnaire principal (propriétaire) ou d’un actionnaire;
  • l’entrée d’un employé, d’un cadre, d’un apparenté, ou autres dans le cadre d’un plan de relève;
  • l’acquisition, par un actionnaire minoritaire, de la majorité des actions.
    D’autres considérations seront prises en compte telles :
  • le maintien de la propriété de l’entreprise sur le territoire;
  • le maintien des emplois qui par ailleurs seraient perdus ou très difficiles à recréer;
  • la remise sur pied d’une entreprise fermée.
• Viser une entreprise existant depuis au moins 10 ans et dirigée par un même propriétaire ou groupe de propriétaires depuis au moins 5 ans;
• Acheter une participation significative de l’entreprise : le repreneur devra démontrer notamment qu’il est prêt à se doter des ressources et des compétences pour mener à bien son projet et assurer le développement à long terme de l’entreprise;
• S’appuyer sur un plan d’affaires stratégique de relève de deux ans;
• Entraîner le maintien d’au moins deux emplois permanents ou l’équivalent en personne/année, dans les deux années suivant le début de la réalisation du projet;
• Être financé en partie par une mise de fonds au moins équivalente à l’aide financière demandée;
• Avoir un établissement sur le territoire de la Haute-Yamaska.

REMBOURSEMENT DE FORMATION :

Permettre aux nouveaux entrepreneurs ayant bénéficié de la subvention d’acquérir une formation pertinente ou d’avoir accès à des services-conseils spécialisés, et ce, dans les deux ans suivant la signature de la convention relative à l’octroi de l’aide financière.

Montant repère du remboursement : 50 % de la dépense admissible jusqu’à un maximum de 2 000 $ par repreneur.

TARIFICATION : DEMANDE DE SUBVENTION : 150 $ PAR PROMOTEUR

Pour plus d’information :

Marie Panneton
Commissaire aux nouvelles entreprises et projets de relève
450 777-1641 poste 2509
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Ce programme constitue l'un des volets du Programme d’aide à l’Innovation, aux Démarrages et à la Relève des entreprises locales (Programme IDER) du CLD Haute-Yamaska. Pour connaître la politique d'investissement détaillée du Programme IDER, veuillez cliquer ici.