SUBVENTION :

Aider les entrepreneurs qui ont développé un produit innovateur — dont les qualités techniques ou technologiques sont issues d’un travail de recherche et de développement — à mettre sur pied une nouvelle entreprise.

Montant repère de la subvention : 50 % des frais encourus au cours de la première année pour :

• s’établir dans un local commercial ou industriel sur le territoire de la Haute-Yamaska,
• embaucher des consultants ou spécialistes,
• acquérir de la formation technique,
• acheter une licence, ou
• participer à des salons, foires et expositions,

et ce, jusqu’à un maximum de 10 000 $ par projet.

L’aide financière prendra la forme d’une contribution non remboursable et non récurrente.

Le projet d’innovation doit répondre aux conditions suivantes :

• Prévoir la réalisation d’une ou des étape(s) préalable(s) au démarrage de l’entreprise : études de préfaisabilité ou de marché, activités de précommercialisation (foires, expositions, salons) et préparation d’un plan de commercialisation;
• Prévoir des dépenses d’honoraires professionnels, des frais d’expertise ou d’autres frais encourus par l’entreprise pour, notamment, acquérir une propriété intellectuelle ou embaucher des consultants ou des spécialistes ayant à réaliser les études nécessaires à l’élaboration du projet;
• Avoir obtenu ou être en voie d’obtenir le soutien technique et financier du Conseil national de recherche du Canada (CNRC);
• Les consultants et les spécialistes dont les services sont requis doivent être libres de tout lien direct ou indirect avec le(s) promoteur(s).

Montant repère du remboursement : 50 % de la dépense admissible jusqu’à un maximum de 1 000 $ par projet.

TARIFICATION : DEMANDE DE SUBVENTION : 150 $ PAR PROMOTEUR


Pour plus d’information :

Marie Panneton
Commissaire aux nouvelles entreprises et projets de relève
450 777-1641 poste 2509
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