Le Fonds de développement des entreprises d’économie sociale s'adresse aux promoteurs de projets collectifs qui appartiennent à la grande famille de l'économie sociale.

Une entreprise d'économie sociale, c'est quoi?

C'est un organisme, une coopérative ou une mutuelle qui :

• produit des biens et des services socialement utiles,
• est viable financièrement,
• procure des emplois durables,
• possède des sources de financement diversifiées et
• génère des revenus autonomes.

Les entreprises d’économie sociale ont 5 grands principes en commun :

1. Elles ont pour finalité de servir leurs membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le rendement financier;
2. Elles ont une autonomie de gestion par rapport à l’État;
3. Elles intègrent dans leurs statuts et leurs façons de faire un processus de décision démocratique impliquant la clientèle (usagers) et le personnel;
4. Elles défendent la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de leurs surplus et de leurs revenus;
5. Elles fondent leurs activités sur le principe de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective.

Le Fonds de développement des entreprises d’économie sociale (FDEÉS)

Type d’aide : Subvention

Les organismes admissibles sont :

• Les organismes à but non lucratif;
• Les coopératives;
• Les mutuelles.

Les projets admissibles :

• Poursuivent une finalité sociale et respectent l’environnement;
• Répondent à des besoins sociaux déterminés par la communauté;
• Sont viables financièrement;
• Créent des emplois durables;
• Générent des revenus autonomes;
• Sont ou seront localisés sur le territoire de la Haute-Yamaska et leurs instances de décisions sont ouvertes à la communauté locale de la Haute-Yamaska;
• Fondent leurs activités sur le principe de la participation, de la prise en charge de la responsabilité individuelle et collective;
• Sont ancrés dans la communauté.

Catégories d'aide financière :

Les subventions peuvent ête accordées en fonction de 5 volets :

Volet 1 : Concrétisation d’un projet d’entreprise ou d’un projet au sein d’une entreprise déjà existante

Réalisation d’une étude de faisabilité ou d’une autre étude préparatoire à la création d’une entreprise ou d’un projet d’économie sociale.

Montant repère de la subvention : 3 000 $.

Volet 2: Création d’une entreprise

Création d’une entreprise légalement constituée.

Montant repère de la subvention : 35 000 $.

Volet 3 : Consolidation/expansion d’une entreprise

Permettre aux entreprises de se développer ou d’entreprendre de nouvelles activités qui assureront la rentabilité globale de l’entreprise.

Montant repère de la subvention : 25 000 $.

Volet 4 : Formation

Permettre aux entreprises d’acquérir de nouvelles expertises en formant soit les membres du conseil d’administration, soit les employés.

Montant repère de la subvention : 1 500 $.

Volet 5 : Réalisation d’un mandat ponctuel

Permettre à des entreprises de réaliser un mandat ponctuel liant activité économique et préparation de la main-d’œuvre à l’emploi.

Montant repère de la subvention : 7 000 $.

Le montant de l’aide financière sera déterminé par le CLD. Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements provincial et fédéral et du CLD ne pourront excéder 80 % des dépenses admissibles.

Les dépenses affectées à la réalisation d’un projet, mais effectuées avant la date de la réception de la demande d’aide officielle par le CLD ne sont pas admissibles.

L’aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d’un organisme, au financement de son service de la dette actuelle ou future ou au financement d’un projet déjà réalisé. En conséquence, les dépenses affectées au personnel qui travaille régulièrement dans l’organisme ne sont pas admissibles de même que les dépenses d’opérations courantes.

Pour plus d’information, veuillez contacter :

Frédérick Bonner
450 777-1641 poste 2501
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